Notice to Law Enforcement

Coopération avec les autorités

OneDayOnePorn coopère avec les autorités compétentes dans le cadre des enquêtes légales, dans le respect des lois applicables et des procédures en vigueur.

Demandes officielles

Les demandes doivent émaner d'une autorité habilitée (police, gendarmerie, justice, etc.) et être adressées par voie officielle (courrier, procédure légale). Nous ne traitons pas les demandes informelles par email.

Informations pouvant être fournies

Dans le cadre légal (ordonnance, réquisition, décision de justice), nous pouvons fournir les données en notre possession : logs techniques, données de compte, dans les limites autorisées par la loi.

Contact

Les autorités peuvent nous contacter via la page Contact en indiquant clairement leur qualité et l'objet de la demande. Une procédure formelle pourra vous être indiquée.